Politique de confidentialité
Comment l’association protège vos données personnellesL’association attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses membres et des visiteurs du site grue-serpent.fr. Cette page explique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’association La Grue et le Serpent – De Shaolin à Wudang, association loi 1901, RNA W313038096, SIREN 924 009 939, dont le siège est situé 30 rue Fénelon, 31200 Toulouse, représentée par sa présidente Julia Manier.
Pour toute question relative à vos données : contact@grue-serpent.fr.
2Données collectées
L’association ne collecte que les données nécessaires à ses activités :
- Compte adhérent : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant et mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible par l’association).
- Commandes : adresse de facturation, téléphone, adresse de livraison [si l’envoi postal est retenu], produits commandés, historique des commandes et téléchargements.
- Paiement : les données bancaires sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement Stripe. L’association n’y a jamais accès et ne les conserve pas ; elle reçoit seulement la confirmation du paiement.
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail et contenu du message.
- Données techniques : adresse IP et données de connexion, enregistrées par l’hébergeur pour la sécurité du site.
Les adhésions et cotisations sont gérées sur la plateforme Yapla, qui dispose de sa propre politique de confidentialité.
3Finalités et bases légales
- Gérer votre compte et votre accès à l’espace adhérents et à la boutique : exécution du contrat d’adhésion.
- Traiter, préparer et suivre vos commandes, et gérer les éventuels retours ou réclamations : exécution du contrat de vente.
- Tenir la comptabilité de l’association : obligation légale.
- Répondre à vos messages : intérêt légitime de l’association.
- Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes : intérêt légitime de l’association.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales par des tiers, ni vendues, ni cédées.
4Destinataires
Au sein de l’association, seuls les membres du bureau chargés de la boutique et de la trésorerie ont accès aux données des commandes. Les professeurs n’ont connaissance que des informations nécessaires à la remise des commandes lors des cours.
Les données peuvent aussi être traitées, pour le compte de l’association et uniquement pour les besoins décrits ici, par les prestataires suivants :
- OVHcloud, hébergeur du site et de la messagerie, dont les serveurs sont situés en France ;
- Stripe, pour le paiement en ligne ;
- La Poste – Colissimo [si l’envoi postal est retenu], pour la livraison.
5Transferts hors de l’Union européenne
Le prestataire de paiement peut être amené à traiter certaines données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis [à vérifier dans la politique du prestataire retenu]). Les autres données restent hébergées en France.
6Durées de conservation
- Compte adhérent : pendant toute la durée de l’adhésion. Le compte est désactivé à la fin de l’adhésion non renouvelée, puis supprimé au plus tard un an après, pour permettre une réinscription sans perte d’historique.
- Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, au titre des obligations comptables.
- Messages envoyés via le formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
- Données de connexion : 1 an.
8Sécurité
L’association met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site, mots de passe stockés de manière chiffrée, accès à l’administration limité à quelques membres du bureau et protégé, mises à jour régulières et sauvegardes du site.
9Adhérents mineurs
L’association accueille des adolescents. Le compte d’un adhérent mineur est créé à partir des coordonnées fournies lors de l’adhésion, avec l’accord de son représentant légal. Les commandes des adhérents mineurs sont passées par leur représentant légal [à valider par le bureau].
10Vos droits
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez consulter et modifier une partie de vos informations directement depuis l’onglet « Détails du compte » de votre espace adhérent. Pour toute autre demande, écrivez à contact@grue-serpent.fr : l’association vous répond dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
11Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Voir aussi les conditions générales de vente.